utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités


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Site web : www.education.gouv.fr/cid48874/menj0900756x.html


Propriété intellectuelle

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

NOR : MENJ0900756X
RLR : 180-1
protocole du 15-6-2009
MEN - DAJ A1